Greffe tribunal commerce arras
WebApr 3, 2024 · Par jugement du 27 novembre 2015, le tribunal de commerce d’Arras a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Financière DDC. Le 24 février 2016, M. [X] a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire à hauteur de 835 334,15 euros. WebTribunal de commerce de ARRAS 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS Coordonnées GPS : 50.293843, 2.768651 Horaires 9h-12h/14h-16h Téléphone …
Greffe tribunal commerce arras
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WebGreffe du Tribunal de Commerce is a Courthouse located at 13 Rue Roger Salengro, Arras, 62000, FR. The business is listed under courthouse category. It has received 7 … WebApr 13, 2024 · Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 3799 mises à jour effectuées le 13/04/2024. Recherche. PAR NOM ou SIREN: PAR DIRIGEANT ... et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Dénomination sociale, sigle ou nom …
WebMay 25, 2024 · Toute personne autre que le dirigeant d'entreprise peut demander l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Dans ce cas, la personne doit s'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en … WebGreffe du Tribunal de Commerce de ARRAS Ressort de la cour d'appel de DOUAI 13 Place Roger Salengro 62008 ARRAS Téléphone: 03 21 24 25 25 Fax: 03 21 23 76 92 …
Webregistry of Tribunal de Commerce d'arras . Useful information ; Hearings schedule; Statistics ; Prices ; Tarifs T.T.C. au 1er janvier 2024 . ... Immatriculation à la suite d'un transfert, avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) WebOffice public et ministériel, le greffier assure - comme les greffiers des autres juridictions - les services administratifs du Tribunal, notamment l'accueil au sein de la juridiction, la …
WebSep 25, 2024 · Chef d’entreprise à Arras, le greffe du tribunal de commerce vous reçoit du lundi au vendredi. Constitution, modification ou liquidation de société, retrouvez les …
Webd'Arras 09 novembre 2016 Tribunal de Commerce d'Arras 21 juillet 2024 Cour d'appel de Douai 26 janvier 2024 Texte République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKWO Jugement n° 18/04446 rendu le 17 … orange cortinaWebMay 5, 2024 · Enfin, le dépôt au Greffe s’effectue après l’enregistrement officiel. En général, ces étapes doivent être réalisées dans le mois qui suit la date de signature du procès-verbal en AG. L’enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code ... iphone model share 2022WebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire d'Arras. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 21 51 52 06. Courriel : [email protected]. Site web … orange cotton sheet setWebFound. The document has moved here. iphone model share worldwide 2022WebMar 13, 2024 · Dénomination: Greffe Du Tribunal de Commerce. Adresse : 13, Rue Roger Salengro, 62008 Arras. Téléphone: 03 82 27 31 34. Fax: 03 21 51 01 04. Numéros de … orange cotton shirt for womenWebRCS Arras : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Arras (62000) ... RCS Arras : les infos sur le greffe du tribunal de commerce. Voir aussi : Arras; Saint-Nicolas; Sainte-Catherine; Achicourt; RCS Arras : adresse, horaires et contact. Adresse : 13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS ... orange cotton throw blanketWebLe greffe du tribunal de commerce d'Arras est situé au 13 rue Roger Salengro, 62008 Arras. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci … orange couch coffee house