Incorporel toulouse

WebUn actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique qui est identifiable, c'est-à-dire qu'il doit répondre à l'une des 2 conditions suivantes : soit il est séparable (c'est-à-dire qu'il peut être vendu, transféré, concédé, loué ou échangé), soit il résulte de droits contractuels ou légaux que ces derniers soient séparables ou non. WebJan 14, 2016 · About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators ...

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Webbien incorporel. n. valeur économique, objet de droits, qui tire son existence de la construction juridique. [Leg.] ! droit incorporel. n. droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels. [Leg.] WebEspoir incorporel, ton pouvoir est en-cours, Seraient-ce tes lignes corporelles, qui me joueraient des tours ? J’en oublie dès lors, mon principe de précaution, Dans la partie basse de mon ...

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